Applicables à compter du 01/07/2016

« Les Inventeurs » est un lieu permettant tant aux particuliers qu’aux professionnels d’accéder à un parc de machines et d’outillage ainsi qu’à une offre de formation.

Ce lieu, à la fois de partage et d’apprentissage, est accessible dans le cadre d’abonnements, de formations, de workshops, ou d’événements.
Les présentes conditions générales sont applicables entre « Les Inventeurs » et tout stagiaire ou abonné de « Les Inventeurs ».
Les utilisateurs seront informés de toute modification des Conditions Générales.
En cas de modification des Conditions Générales, l’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les nouvelles dispositions.
En cas de refus, l’abonné pourra résilier son abonnement sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de 4 mois après l’entrée en vigueur de la modification.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions applicables à la relation contractuelle entre « Les Inventeurs » et l’utilisateur.

DEFINITIONS.

  • Est désignée par le terme « abonné » toute personne accédant à « Les Inventeurs » dans le cadre d’un abonnement.
  • Est désignée par le terme « stagiaire » toute personne accédant à « Les Inventeurs » dans le cadre de formations, de WorkShops ou d’événements. De manière générale dans les présentes Conditions Générales le mot « formation » désigne également les workshops ou les évènements.
  • Est désignée par le terme « invité » toute personne présente à « Les Inventeurs », indépendamment du fait qu’elle soit abonnée, ou stagiaire.
  • Est désigné par le terme « utilisateur » toute personne accédant à « Les Inventeurs » par le biais d’un abonnement (« abonné ») ou d’une formation (« stagiaire »).
  • Sont désignés par le terme « EPI » les Equipements de Protection Individuelle.

I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT

La souscription à un abonnement engage l’abonné et « Les Inventeurs» prestataire de l’abonnement.

1 . Caractéristiques de l’abonnement

L’abonnement est strictement personnel ; il est matérialisé par la délivrance d’une carte nominative comportant, outre les nom et prénom, la formule d’abonnement.
Le délai de l’abonnement court à compter de la date de souscription via le site internet.

2. Offre d’abonnement et tarifs

Offres d’abonnement

« Les Inventeurs » propose 2 offres d’abonnement, offrant l’accès à l’atelier en libre accès aux horaires détaillés à l’article 4.

  • Offre « Découverte » d’une durée de 4h à utiliser dans un délai de 2 mois à compter de la souscription, valable une seule fois par membre,
  • Offre « 6 mois » d’une durée de 6 mois permettant à l’aide d’un code d’accès de se connecter au planning de l’atelier et de réserver un poste de travail avec une tarification à l’heure détaillée dans la grille tarifaire disponible à l’atelier et sur le site internet.

 

Tarifs

L’ensemble des tarifs applicables au sein de « Les Inventeurs » sont ceux applicables au jour de la signature du présent Contrat selon la grille tarifaire alors en vigueur.

Enfin, il est rappelé à l’abonné que « Les Inventeurs » a pour vocation de fournir l’accès à des machines et outillages aux particuliers et aux professionnels. C’est pourquoi « Les Inventeurs » n’a pas pour vocation de fournir à ses abonnés le matériel nécessaire à leurs réalisations.

3. Paiement de l’abonnement

Le paiement de l’abonnement peut être effectué uniquement par Carte Bancaire sur le site internet.

4. Accès à « Les Inventeurs »

Carte d’abonnement

L’accès à « Les Inventeurs » implique que l’abonné soit en possession de sa carte d’abonnement, cette carte est strictement personnelle et ne peut être prêtée.

Horaires d’accès à « Les Inventeurs »

L’abonné est autorisé à accéder à « Les Inventeurs » du mardi au samedi, de 9h30 à 13h30, en fonction de la formule d’abonnement qui est la sienne, et ce pendant la durée de l’abonnement.

L’abonné a accès aux ordinateurs et aux machines sous réserve de leur disponibilité.

L’abonné doit cesser ses activités au plus tard 30 minutes avant l’heure maximale de présence autorisée, et ce notamment afin d’avoir le temps de remettre la machine qu’il a utilisée dans son état d’origine, de ranger les outils qu’il a utilisés et de nettoyer son poste de travail.

Toute heure effectuée au-delà de l’heure prévue par l’Offre d’abonnement sera facturée au tarif fixé sur la grille tarifaire consultable sur place.

Ce dépassement ne doit pas être habituel et ne saurait être toléré que de façon exceptionnelle.

Restrictions d’accès pour les mineurs

Les mineurs ne peuvent pas s’abonner à l’accès en libre-service, en revanche une offre de formation leur est consacrée.

Restrictions d’accès liées aux circonstances.

L’accès à « Les Inventeurs » peut être, de manière exceptionnelle, restreint en raison notamment d’événements ou de formations. Dans ces cas, l’abonné sera informé en amont de l’évènement afin qu’il puisse organiser au mieux ses venues. En aucun cas l’abonné pourra exiger un quelconque remboursement en pareilles circonstances.

5. Résiliation de l’abonnement

Par principe, tout abonnement pris est dû jusqu’à son échéance.

Toutefois, un abonné peut formuler de façon expresse sur place ou par lettre recommandée avec accusé de réception une demande de résiliation, en précisant son motif.

En cas d’acceptation par « Les Inventeurs » de cette résiliation, celle-ci prend effet qu’à la fin du mois où la demande a été adressée.

Résiliation de l’abonnement par « Les Inventeurs »

L’abonnement est résilié de plein droit par « Les Inventeurs » aux motifs suivants :

  • En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, ou dans l’utilisation de l’abonnement « Les Inventeurs » et notamment dans l’hypothèse de l’utilisation non autorisée de machines.
  • En cas de défaut de paiement total ou partiel
  • En cas de manquement aux règles de prudence, de sécurité, ou en cas de non-respect des consignes émanant de la personne en charge de l’atelier.

 

Résiliation de plein droit

A la fin de la période d’abonnement et à défaut de réabonnement pour une nouvelle période, l’abonnement est résilié de plein droit.

2. CONDITIONS GENERALES FORMATION, WORKSHOP OU EVENEMENTS

« Les Inventeurs » permet d’accéder à une offre de formation payante ayant pour objet de permettre au stagiaire de monter en compétence et de découvrir des activités artistiques, manuelles, artisanales, créatives, techniques… Les formations peuvent prendre la forme de «Workshop» et permettre de réaliser un objet prédéfini, sous la direction d’un formateur.

1. Précisions sur les formations.

Le catalogue des formations précisant le tarif et la durée de chaque formation est consultable sur le site lesinventeurs.laprodweb.com et sur place.

Les consommables et matériaux nécessaires aux formations sont fournis.

Lorsqu’un participant à une formation nécessitant plusieurs sessions est absent à l’une d’entre-elles, il n’y aura pas de rattrapage possible de celle-ci. Par conséquent, toute formation commencée devra être réglée, dans sa totalité.

Les participants à une formation étant amenés à réaliser un objet proposé, ils sont seuls responsables du résultat final, de l’esthétique, de la fragilité ou de la casse dudit objet.

2. Conditions d’accès à la formation.

Ponctualité.

Le stagiaire doit arriver 10 minutes avant le début de la formation. Il doit porter une tenue adaptée à la formation qu’il s’apprête à suivre.

Il est impératif que le stagiaire soit ponctuel. Au-delà de 10 minutes de retard, la formation est considérée comme annulée et non-remboursée.

Prérequis

Chaque stagiaire doit s’assurer de disposer des prérequis nécessaires à la réalisation de la formation, consultables sur la fiche formation disponible sur place ou sur le site Internet.

Le stagiaire s’inscrit sur internet. Le paiement est exigible dès réservation. Le stagiaire reçoit une convocation par message électronique.

3. Annulation de la formation.

Annulation par le stagiaire

Le stagiaire dans l’impossibilité de se rendre à une formation doit prévenir « Les Inventeurs » 24 heures a minima avant le début de la formation. « Les Inventeurs » proposera au stagiaire une session de formation sur le même thème pour une réinscription. En deçà de ce délai de 24 heures la formation est due en totalité et aucun remboursement ne pourra être exigé par le stagiaire.

Annulation par « Les Inventeurs »

« Les Inventeurs » peut annuler la formation au plus tard 24h avant l’heure de début de celle-ci, en particulier si le nombre d’inscrits est insuffisant. En pareilles circonstances, « Les Inventeurs » proposera au stagiaire a minima deux autres sessions de formation sur le même thème pour une réinscription.

4. tarifs

L’ensemble des tarifs applicables au sein de « Les Inventeurs » sont ceux applicables au jour de la signature du présent Contrat selon la grille tarifaire alors en vigueur.

II. CONDITIONS GENERALES D’ACCES ET D’UTILISATION

1. Dispositions générales

Le présent contrat s’applique de plein droit à toute personne physique ou morale souhaitant accéder à « Les Inventeurs » ou profiter des services que le lieu propose. L’acceptation de ce document emporte l’accord sans réserve de l’utilisateur. Il s’engage alors à en respecter les dispositions et plus généralement à avoir un comportement décent, respectueux et responsable envers les autres utilisateurs et les membres de l’équipe « Les Inventeurs ».

En cas de manquement de la part d’un utilisateur aux dispositions du présent contrat, l’équipe peut exiger qu’il quitte « Les Inventeurs » et demander, le cas échéant, la résiliation de l’abonnement.

L’utilisateur sera informé de toute modification du présent contrat, qu’il est libre d’accepter ou de refuser. En cas de refus, l’utilisateur ne peut plus accéder au lieu. S’il a un abonnement, ce dernier prend fin immédiatement et aucun remboursement ne pourra être exigé.

2. Accès à « Les Inventeurs »

L’accès à « Les Inventeurs » est réservé aux stagiaires et aux abonnés, préalablement inscrits.

Certaines zones de « Les Inventeurs » ne sont pas accessibles aux utilisateurs et sont exclusivement réservées aux membres du personnel « Les Inventeurs ».

« Les Inventeurs » se réserve le droit de bloquer ou de restreindre l’accès aux machines, notamment lors de l’organisation d’événements spécifiques ou en cas de maintenance des équipements. Les stagiaires seront prévenus en amont.

3. Sécurité et règles de vie au sein de « Les Inventeurs »

Du fait de l’activité propre à « Les Inventeurs », les utilisateurs sont amenés à utiliser des machines et outils en toute autonomie. Le respect et l’application des consignes de sécurité par chacun est garant de la sécurité de tous.

La responsabilité des utilisateurs peut être engagée du fait d’un dommage causé au matériel ou à un tiers en vertu de l’article 1384 du Code Civil. De même, la responsabilité des parents peut être engagée en cas de dommage causé par leur enfant, en vertu de l’article 1384 alinéa 4 du Code Civil.

Tenue adaptée et port des EPI

Il est demandé aux utilisateurs de porter une tenue compatible avec l’utilisation des machines.

Ils se doivent également de respecter les règles particulières indiquées à l’entrée des espaces, à proximité des machines et dans les documents de formation.

La tenue :

  • Chaussures : elles doivent être robustes et fermées, idéalement des chaussures de sécurité. Il est interdit de porter des chaussures ouvertes.
  • Vêtements : vous devez être vêtu de vêtements couvrant vos bras et vos jambes.
  • Les écharpes et foulards sont prohibés.
  • Les cheveux doivent être attachés s’ils sont longs.

« Les Inventeurs » mettra à votre disposition des Equipements de Protection Individuelle (E. P. I.), notamment des lunettes, des masques, des protection anti-bruit, des gants et des combinaisons de travail.

Lorsque vous utilisez des E.P.I. fournis par « Les Inventeurs », vous devez les replacer à leur emplacement d’origine. En effet, ils sont prêtés et non donnés par « Les Inventeurs », ce qui implique que vous deviez les restituer en bon état.

Un utilisateur ne devra pas utiliser une machine nécessitant des E.P.I. sans porter les protections adéquates. La responsabilité de « Les Inventeurs » ne saurait être engagée en cas d’accident survenu du fait du non port des E.P.I. adaptés.

Utilisation des machines

Les fiches de sécurité de chacune des machines sont affichées. L’utilisation d’une machine doit se faire en conformité avec cette fiche. A la moindre hésitation ou question, l’ensemble de l’équipe « Les Inventeurs » est disponible.

Une personne utilisant une machine sans la maîtriser et sans respecter les consignes de sécurité constitue un danger pour elle-même et pour les autres. De ce fait, un tel comportement engagera la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Tout utilisateur se servant d’une machine ou du matériel s’engage à la/le rendre dans un parfait état d’utilisation et de propreté.

L’utilisateur d’une machine mise à sa disposition ne peut s’en servir qu’à l’usage déterminé par sa nature, le tout sous peine de dommages-intérêts en cas de détérioration. Sur ce point, l’équipe peut exiger sur-le-champ le paiement du montant des dégâts constatés. Les utilisateurs sont tenus responsables de tout bris, casse ou vol du matériel et des machines dès lors que la faute leur est imputable.

Tout utilisateur constatant un dysfonctionnement sur une machine est tenu d’en informer immédiatement un membre de l’équipe « Les Inventeurs ».

Lors d’un travail en cours ou lorsque la machine est en fonctionnement (ex: impression en cours…) l’utilisateur doit impérativement rester à proximité de la machine et est le seul garant de la bonne réalisation de son projet.

Contrôle des matériaux utilisés

Les abonnés sont en droit d’acheter leurs consommables où ils le désirent. Néanmoins, il est de leur responsabilité de s’assurer que lesdits consommables répondent aux normes de sécurité afférentes.

Le personnel de « Les Inventeurs » contrôle l’ensemble du matériel entrant dans « Les Inventeurs ». Il se réserve le droit de refuser l’entrée de tout consommable dont il semblerait que l’utilisation pourrait porter atteinte à la sécurité ou à la bonne marche des machines.

La responsabilité des abonnés peut être engagée lorsqu’ils causent un dommage du fait de l’utilisation d’un matériel non adapté, ou ne respectant pas les normes en vigueur. Sur ce point, l’équipe peut exiger sur-le-champ le paiement du montant des dégâts constatés.

Il est formellement interdit d’emporter hors de « Les Inventeurs » le matériel mis à disposition.

Règles générales de sécurité

Il est demandé à chaque stagiaire de respecter les consignes de sécurité suivantes :

  • Ne pas utiliser d’outils ou d’équipements en cas de fatigue, de distraction ou sous l’influence de drogues ou d’alcool, ou certains traitements médicamenteux.
  • Pour les femmes enceintes ou les personnes suivant un traitement, demander l’aval d’un médecin.
  • Avertir l’équipe immédiatement lorsqu’un outil est endommagé ou lorsque des pièces sont manquantes.
  • Ne jamais laisser une machine fonctionner sans surveillance.
  • Ne pas forcer les équipements ou les outils, demander de l’aide en cas de difficultés lors du fonctionnement.
  • S’assurer que l’équipement est ÉTEINT correctement avant de s’en éloigner.
  • Si le matériel « Les Inventeurs » se casse ou est endommagé lors de son utilisation, en informer immédiatement un membre de l’équipe.
  • Ne pas tenter de distraire les autres stagiaires lors de l’utilisation d’équipements ou d’outils.
  • En cas d’incertitude concernant l’utilisation d’un équipement, demander l’aide d’un membre de l’équipe.
  • Toujours garder la zone de travail propre et libre de tout obstacle.
  • Ranger les outils et le matériel pour que d’autres membres puissent les utiliser.
  • Laisser une zone de travail propre pour que d’autres membres puissent l’utiliser.
  • Commencer le nettoyage final et ranger son projet 30 minutes au plus tard avant la fermeture.

Des kits de premiers secours sont mis à disposition. En cas d’accident, il convient de prévenir immédiatement un membre de l’équipe « Les Inventeurs », lequel est formé à l’utilisation des différents kits de premiers secours.

Pour des raisons évidentes de sécurité, l’ensemble de « Les Inventeurs » est une zone non-fumeur. Il est également interdit de vapoter ou de consommer de l’alcool.

4. Responsabilité

Responsabilité Civile

La responsabilité de « Les Inventeurs » ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des équipements.

L’utilisateur est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités au sein de « Les Inventeurs ».

Responsabilité en cas de dommage, détérioration, vol d’effets personnels.

Les abonnés sont entièrement responsables des objets, outils amenés chez « Les Inventeurs » ainsi que de leurs effets personnels.

« Les Inventeurs » ne saurait aucunement être tenu responsable en cas de dommages, détériorations ou vols.

Les dommages causés aux autres stagiaires du fait des objets, outils et effets personnels amenés à « Les Inventeurs » seront de la seule responsabilité de leur propriétaire. Ce dernier s’engage donc à indemniser les victimes de tous les dommages qu’elles pourraient subir du fait de ses objets, outils et effets personnels et renonce à tout recours contre « Les Inventeurs » de ce fait ou pour les dommages que pourraient subir les-dits biens, outils et effets personnels.

Dans le cas où l’abonné souhaite amener chez « Les Inventeurs » un matériel particulier, il lui est demandé d’en avertir l’équipe qui se garde le droit de lui en refuser l’accès.

Responsabilité en cas de dommage du fait de la chose créée à « Les Inventeurs »

« Les Inventeurs » ne saurait être tenu responsable de tout dommage découlant de l’utilisation des choses créées à « Les Inventeurs », ainsi qu’en cas d’accident causé par un objet créé à « Les Inventeurs » ou dont l’un des composants a été fabriqué à « Les Inventeurs » (par exemple, une pièce utilisée comme pièce détachée).

5. Mise à disposition d’espaces de stockage

« Les Inventeurs » met à la disposition des stagiaires du lieu des étagères de stockage, destinés à leurs projets en cours ou à leurs effets personnels. L’utilisateur utilise ces étagères sous sa propre responsabilité.

6. Accès aux ressources

L’accès à « Les Inventeurs » permet d’avoir accès à des ordinateurs, des logiciels de dessin, de conception 2D ou 3D ainsi qu’à Internet, et ce de façon illimitée dans le cadre de l’abonnement, sous réserve de disponibilité.

Les abonnés ont la possibilité de se faire assister ponctuellement par les membres de l’équipe, notamment lors de l’utilisation des machines. Ils ont pour mission d’aider les abonnés dans la réalisation de leurs projets. Toutefois, les membres de l’équipe n’ont pas vocation à suivre en permanence les abonnés, ni à les remplacer dans la réalisation de leurs projets. Il n’est pas possible de reprocher à « Les Inventeurs » de ne pas permettre à chaque abonné d’être suivi par un membre de l’équipe.

7. Dispositions en matière de propriété intellectuelle

« Les Inventeurs » étant un lieu de création, des projets de différentes natures ont vocation à y être réalisés. De ce fait, les utilisateurs sont soumis aux dispositions légales en matière de propriété intellectuelle. Ils s’engagent à respecter la confidentialité des autres projets développés à « Les Inventeurs » et à ne pas les diffuser.

Les objets créés et les projets réalisés dans « Les Inventeurs » sont réputés être des créations originales au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. « Les Inventeurs» ne saurait être tenu responsable en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte par un des utilisateurs de « Les Inventeurs » aux droits d’un tiers, découlant de l’utilisation du matériel mis à disposition au sein de « Les Inventeurs ».

Il est interdit d’utiliser les ressources de « Les Inventeurs » dans le cadre d’activités illégales ou illicites, mais aussi de créer des objets ou de réaliser des projets contrevenants à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou nuisant à autrui. Le cas échéant, la responsabilité de « Les Inventeurs» ne saurait être engagée.

L’utilisateur ayant réalisé un objet ou projet est seul responsable en cas d’actions engagées par des tiers qui serait fondées sur la titularité des droits de propriété intellectuelle.

8. Utilisation de fichiers informatiques illicites

Est ici considéré comme étant un fichier informatique un ensemble d’informations numériques enregistrées sur un même support de stockage servant de base à la réalisation d’un objet. Certaines machines de « Les Inventeurs », notamment les imprimantes 3D, fonctionnent à partir de ces fichiers.

Le téléchargement et l’utilisation d’un fichier informatique est autorisé dès lors qu’il ne contrevient pas aux droits de propriété intellectuelle de l’auteur ou du créateur de l’objet modélisé sur ledit fichier.

Seule la responsabilité de l’utilisateur sera engagée en cas de téléchargement et d’utilisation d’un fichier contrevenant aux droits d’un tiers afin de réaliser un objet par l’intermédiaire des machines.

9. Protection des œuvres et créations des stagiaires

L’ensemble des objets créés au sein de « Les Inventeurs » doit être diffusé en conformité avec les droits qui lui sont applicables. La personne à l’origine de la création de l’objet est seule responsable de sa destination, « Les Inventeurs » n’exerçant aucun contrôle et/ou supervision de cette dernière.

Aucune photographie des œuvres et créations d’un stagiaire ne peut être prise sans avoir au préalable recueilli son accord.

10.Collecte et protection des données personnelles

« Les Inventeurs » est attentif à la protection des données personnelles et à la vie privée de ses clients. Les données collectées font donc l’objet d’une déclaration à la Cnil conformément aux dispositions en vigueur.

Les données à caractère personnel sont collectées par « Les Inventeurs» lors de la souscription à un abonnement ou de la participation à une formation organisé par « Les Inventeurs ». Les informations recueillies sont exclusivement destinées à des fins d’identification, au traitement des souscriptions et à la gestion de la relation client.

Sauf mention contraire, les utilisateurs acceptent que « les Inventeurs » leur adresse des notifications, newsletter, offres promotionnelles, par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le site Internet.

Les données recueillies sont à destination exclusive de « Les Inventeurs », responsable de leur traitement, et de ses prestataires.

III. CHARTE INFORMATIQUE

« Les Inventeurs » met gratuitement à disposition de ses utilisateurs un accès Internet. La présente Charte vise à définir les règles d’utilisation et à préciser les engagements de « Les Inventeurs » et des stagiaires de cet accès. Ces derniers reconnaissent être dans un lieu ouvert au public, ils s’engagent donc à utiliser ce service conformément aux réglementations en vigueur et s’interdisent tout comportement ou usage contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

« Les Inventeurs » n’offre pas d’espace de stockage privatif à ses utilisateurs. Les données enregistrées sur les postes de « Les Inventeurs » seront donc supprimées. Il est conseillé de détenir son propre moyen de sauvegarde.

« Les Inventeurs » s’efforce de maintenir l’accès à Internet accessible en permanence durant les heures d’ouverture. Toutefois, il pourra interrompre son accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions.

Tout utilisateur est juridiquement responsable de l’usage qu’il fait de sa connexion.

Il est demandé à l’utilisateur d’un poste mis à sa disposition par « Les Inventeurs » de toujours se déconnecter de sa session après utilisation.

L’utilisateur s’engage à ne pas désinstaller les logiciels présents sur les ordinateurs en libre-service ni à en installer de nouveaux.

Il est demandé aux utilisateurs de mettre en œuvre les précautions de base lors de l’utilisation de leurs messageries électroniques afin d’éviter l’intrusion de virus. Il leur est notamment demandé de supprimer sans ouvrir les courriers et pièces jointes d’origine inconnue.

L’utilisateur ne devra pas utiliser son matériel informatique, celui mis à sa disposition par « Les Inventeurs » ainsi que l’accès internet à des fins illégales ou illicites.

Il s’engage à respecter la législation en vigueur et notamment les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

« Les Inventeurs » étant un lieu de création, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les équipements informatiques à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication d’œuvres ou d’objets protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle appartenant à des tiers. L’irrespect de cette disposition est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon.